- Constitution de société,
- Secrétariat juridique annuel Cessions,
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- Consultations fiscales,
- Assistance et établissement des diverses déclarations fiscales.
Diagnostic fiscal des comptabilités informatisées
La réforme de 1990 sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées permet à l'administration de disposer de l'ensemble des “informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux”.
Cette réforme inquiète les entreprises dans la mesure où :
- les nouvelles exigences fiscales, en termes de conservation des informations et de disponibilité des systèmes, sont difficiles à respecter,
- ce contrôle permet à l'administration d'avoir accès à des informations n'ayant pas directement trait à la détermination de leur résultat (marge par produit),
- l'administration a mis en place des Brigades de Vérifications des Comptabilités Informatisées (BVCI), sur l'ensemble du territoire.
Les départements comptables et les départements informatiques n'intègrent pas toujours facilement cette nouvelle donnée dans la conception de leurs systèmes d'information.
COFIREC vous propose d'anticiper les effets de ce nouveau mode de contrôle fiscal à partir d'une analyse critique des systèmes informatiques et des options fiscales de votre entreprise.
A partir de l'architecture informatique de l'entreprise, nous vous aidons à identifier l'étendue du droit de contrôle de l'administration et nous vous proposons des solutions en vue de le maîtriser par :
- Un audit du système d'information de l'entreprise, au regard des dispositions fiscales,
- Une analyse des zones de risques fiscaux,
- Une analyse de l'impact du système d'information sur les risques fiscaux.
L'audit fiscal de la comptabilité informatisée se déroule en quatre phases successives :
 Pré-Audit :
- Problématique réglementaire,
- Contexte de l'entreprise,
- Inventaire de la documentation,
- Disponibilité des logiciels et des données.
Audit informatique :
- Architecture du système comptable,
- Cinématique des traitements et fichiers,
- Périmètre comptabilité sociale / comptabilité de gestion.
Audit fiscal :
- Identification des zones de risques,
- Champ d'application du contrôle,
- Conformité vis-à-vis des obligations légales (documentation informatique, manuel de procédures, contrats informatiques ....).
Application :
- Simulations et tests,
- Sensibilisation et formation du personnel.
Vous bénéficiez des services d'une équipe pluridisciplinaire de fiscalistes et d'informaticiens qui sont notamment intervenus sur des missions d'assistance lors de contrôle de comptabilités informatisées : gestion des relations entre directeur informatique et inspecteur vérificateur, contribution à la modification des procédures de groupe, gestion des conséquences internationales du contrôle (demandes d'assistance informatique inter états).
Diagnostic de taxe professionnelle
L'évolution des textes et les événements de la vie de votre entreprise peuvent être générateurs d'économies. Du fait du caractère répétitif de la Taxe Professionnelle, vous êtes souvent amené, pour l'établissement de votre déclaration annuelle, à reconduire systématiquement, d'année en année, des principes qui, en réalité, ont souvent évolué compte tenu des modifications législatives ou jurisprudentielles.
Les événements de la vie de votre entreprise peuvent être générateurs d'économies substantielles lorsqu'ils sont correctement anticipés :
- fusions et apports partiels d'actifs,
- déménagements sur une nouvelle commune, - fermeture totale ou partielle d'un établissement, - transfert partiel d'une activité sur un établissement existant,
- créations d'unités, investissements ou décentralisations dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Ces opérations ont un impact important, parfois méconnu, sur l'assiette de la Taxe Professionnelle.
COFIREC vous propose de procéder au diagnostic de Taxe Professionnelle de votre entreprise, qui aura ainsi l'assurance de n'acquitter que ce qu'elle doit.
Notre service vous permet de partager notre compétence, notamment pour :
Optimiser le poids de la Taxe Professionnelle à l'occasion de chaque restructuration, déménagement, fermeture d'établissement..., par la meilleure utilisation des possibilités offertes par les textes.
Réduire de façon durable l'assiette de l'impôt :
- exclusion de certains agencements ayant un caractère immobilier,
- optimisation d règles de détermination de la valeur ajoutée pour le calcul du plafonnement.
Vérifier la cohérence des déclarations souscrites et des avis d'imposition reçus :
- bien-fondé des bases déclarées par l'entreprise,
- bien fondé des bases déterminées par l'administration (valeur locative foncière).
L'audit de Taxe Professionnelle est effectué à l'aide d'une méthodologie basée sur des années d'expérience dans ce domaine.
Nos spécialistes en Taxe Professionnelle, par ailleurs avocats généralistes du droit fiscal, anticipent à l'occasion de ce diagnostic les conséquences sur les autres impôts des optimisations proposées et peuvent identifier d'autres points fiscaux que ceux relatifs à la Taxe Professionnelle.
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